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Article 2 : Mentions légales
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L’hébergeur du site fleurs-jehl.fr est la société O2Switch Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND.
Article 3 : Accès au site
Le site fleurs-jehl.fr permet d’accéder gratuitement à la vente de fleurs, plantes et accessoires.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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- Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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